Cette notice s’applique au formulaire de contact général et aux formulaires de contact par pays sur visas.org.tr. Il s’agit d’une notice d’information, et non d’une demande de consentement explicite. Vous n’avez pas à cocher une case de consentement simplement pour confirmer l’avoir lue.
Cette notice est fournie à titre d’information. Elle ne nécessite aucune case de consentement ou d’acceptation contractuelle. La preuve de sa présentation peut être conservée séparément.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Mark Sigorta Aracılık Hizmetleri Anonim Şirketi, immatriculé au registre du commerce d’Istanbul sous le numéro 348433-5, numéro MERSIS 0612151602000001, à l’adresse Üçevler Mahallesi 955. Sokak No: 1 D: 38, 34513 Esenyurt, Istanbul, Türkiye. Adresse KEP : [email protected].
Un numéro de téléphone ou une orientation de contact propre à un pays ne change pas l’identité du responsable du traitement, sauf si la page concernée désigne expressément un autre responsable.
2. Données collectées
Le formulaire de contact recueille :
- le nom ;
- l’adresse e-mail ;
- l’objet sélectionné ;
- une référence facultative de demande ou de police ;
- le message saisi par l’expéditeur ;
- la date, l’heure et les enregistrements techniques de sécurité associés à l’envoi.
Le formulaire de contact n’est pas un formulaire de demande de visa ou d’assurance. Ne joignez pas d’images de passeport, de données complètes de carte de paiement, de données de santé ou d’autres documents sensibles, sauf demande expresse de la Société par un canal sécurisé après examen de votre demande.
3. Finalités et bases juridiques
Les données sont traitées pour :
- recevoir, classer et répondre à la demande ;
- identifier le service concerné ou l’équipe d’assistance du pays ;
- retrouver une transaction lorsqu’une référence facultative est fournie ;
- conserver une trace de la demande et de la réponse ;
- prévenir les messages indésirables, la fraude et les usages techniques abusifs ;
- constater, exercer ou protéger des droits et respecter les obligations légales.
Le traitement peut être nécessaire pour prendre des mesures à la demande de l’expéditeur avant ou pendant une relation de service, respecter des obligations légales, constater ou protéger des droits, ou poursuivre des intérêts légitimes liés à la qualité de l’assistance, à la sécurité et à la responsabilité, après mise en balance des intérêts. Le consentement explicite n’est pas utilisé lorsqu’une autre base légale s’applique.
4. Destinataires
Dans la seule mesure nécessaire, les données peuvent être accessibles au personnel autorisé d’assistance et d’exploitation de la Société et traitées par des prestataires d’hébergement, de cybersécurité, de messagerie électronique, de communication et d’assistance clientèle agissant dans un cadre approprié. Elles peuvent être communiquées aux conseils ou aux institutions habilitées lorsque la loi l’exige ou l’autorise.
Un message concernant un assureur choisi ou une autre institution responsable de manière indépendante ne peut lui être transmis que si cela est nécessaire pour traiter la demande et si l’expéditeur en est informé ou si le transfert est légal à un autre titre.
5. Conservation
Les échanges de contact sont conservés pendant la durée raisonnablement nécessaire pour répondre à la demande et en assurer le suivi, respecter les obligations légales et comptables, prévenir les abus et constater ou défendre des droits. Les pièces jointes inutiles ou les informations sensibles envoyées sans demande préalable peuvent être supprimées plus tôt, ou l’expéditeur peut être invité à les renvoyer par un canal sécurisé approprié.
6. Réponse de service et prospection
Une réponse concernant la demande envoyée est une communication de service, et non de prospection. Les communications promotionnelles facultatives par e-mail, SMS ou téléphone nécessitent une préférence distincte pour chaque canal et ne constituent pas une condition d’envoi du formulaire de contact.
7. Droits et contact
Sous réserve de l’article 11 de la loi n° 6698 et de ses conditions, la personne concernée peut demander des informations, la rectification, l’effacement ou la destruction des données, des informations sur les destinataires, s’opposer à certains résultats fondés exclusivement sur un traitement automatisé et demander réparation en cas de traitement illicite.
Les demandes peuvent être présentées via le canal de visas.org.tr destiné aux demandes des personnes concernées, par lettre signée à l’adresse enregistrée ou depuis un compte de courrier électronique recommandé à [email protected]. Une vérification proportionnée de l’identité et de l’habilitation peut être demandée.
Des informations complémentaires figurent dans la Politique générale de confidentialité.